« La voiture électrique ne doit pas rester un luxe réservé à ceux qui peuvent acheter un véhicule neuf. Les voitures de société d’aujourd’hui sont les voitures d’occasion de demain. C’est en agissant sur ce marché que nous pourrons rendre la transition accessible à davantage de familles, sans sacrifier notre industrie européenne », explique Yvan Verougstraete.
Des voitures électriques plus accessibles pour les ménages
Aujourd’hui, le prix d’achat reste l’un des principaux freins au passage à la voiture électrique. Pourtant, une grande partie des Européens achètent leur voiture sur le marché de l’occasion.
C’est précisément là que le nouveau règlement européen entend agir.
Les entreprises représentent près de 60 % des immatriculations de voitures neuves en Europe. Leurs véhicules sont généralement renouvelés après trois à quatre ans, beaucoup plus rapidement que ceux des particuliers.
En encourageant les entreprises à acheter davantage de voitures électriques dès 2030, l’Europe entend donc alimenter progressivement le marché de l’occasion avec des véhicules plus récents, plus nombreux et financièrement plus accessibles.
« On parle beaucoup de la transition écologique en demandant aux citoyens de changer leurs habitudes. Mais encore faut-il leur en donner les moyens. Notre objectif est simple : que demain, une famille puisse acheter une voiture électrique d’occasion à un prix raisonnable, sans devoir consacrer une fortune à son véhicule. C’est aussi cela, une transition juste », souligne Yvan Verougstraete.
L’argent public doit soutenir les voitures propres et l’industrie européenne
Autre avancée importante de l’accord : le maintien des dispositions encadrant les aides publiques accordées aux véhicules d’entreprise.
À partir de 2030, les États membres ne pourraient plus soutenir financièrement l’achat, la location ou l’utilisation de voitures de société polluantes. Les aides seraient réservées aux véhicules à émissions nulles ou faibles.
À partir de 2032, ces soutiens seraient également conditionnés à une fabrication européenne des véhicules concernés, selon les critères du Made in EU.
Ces dispositions concernent notamment les avantages fiscaux et les mécanismes de soutien public aux véhicules d’entreprise.
Il s’agit d’une orientation défendue par Yvan Verougstraete durant les négociations, malgré les demandes de suppression de ces dispositions.
« Il serait incompréhensible de continuer à utiliser l’argent du contribuable pour encourager l’achat de véhicules polluants. Et il serait tout aussi absurde de financer notre transition automobile sans soutenir les entreprises qui investissent et produisent en Europe. L’argent public européen doit servir notre industrie, nos emplois et notre transition écologique. Pas financer notre propre dépendance industrielle », insiste l’eurodéputé.
Cette orientation doit notamment permettre de soutenir la production européenne de véhicules électriques, de batteries et de composants stratégiques, dans un contexte de concurrence internationale particulièrement intense.
Leasing, location, voitures de société : un effort demandé aux grandes entreprises
Les négociations ont également porté sur les véhicules réellement concernés par le règlement.
Certains souhaitaient exclure les voitures de location de courte durée et les véhicules en leasing des objectifs européens. Cette demande n’a finalement pas été retenue dans le compromis.
Un point important : exclure ces véhicules aurait considérablement réduit la portée du règlement, alors que le leasing et la location occupent une place majeure dans le renouvellement des flottes automobiles.
« Si nous voulons transformer le marché automobile, nous ne pouvons pas multiplier les exceptions jusqu’à vider le texte de sa substance. Les grandes entreprises, les sociétés de leasing et les loueurs doivent participer à cet effort collectif. C’est une question de cohérence et d’efficacité », précise Yvan Verougstraete.
Ces objectifs concernent les grandes entreprises, les PME étant exclues de leur champ d’application. Il ne s’agit donc pas d’imposer de nouvelles contraintes d’électrification aux petites entreprises ou aux indépendants
Des exemptions ciblées restent également prévues pour certains véhicules spécialisés dont les contraintes techniques rendent la transition plus difficile.
Un compromis qui doit encore gagner en ambition
Le texte prévoit des objectifs nationaux pour 2030 et 2035 concernant la part des véhicules propres dans les nouvelles immatriculations des grandes entreprises. Ces dispositions concernent les voitures de société, mais également les camionnettes et véhicules utilitaires légers, notamment utilisés pour les livraisons et les activités professionnelles.
« J’aurais souhaité que l’Europe aille plus loin avec des objectifs contraignants. Mais dans une négociation, il faut aussi savoir préserver l’essentiel : maintenir une trajectoire vers l’électrique, éviter les exemptions généralisées et faire en sorte que les aides publiques accompagnent réellement cette transformation. Nous avons obtenu des garanties importantes sur ces points. Il faudra maintenant que les États membres prennent leurs responsabilités », conclut l’Eurodéputé et co-auteur du texte Yvan Verougstraete.
