Retours migratoires : l’efficacité ne peut pas justifier l’injustifiable

Contrairement à certains, nous pensons que les Ordres de Quitter le Territoire doivent pouvoir être effectivement exécutés. C’est une condition indispensable pour pouvoir mettre en place une politique migratoire positive.

Mais contrairement à d’autres, nous sommes convaincus que cette efficacité ne peut pas se faire en remettant en cause les garanties qui fondent l’État de droit et les droits fondamentaux de chaque être humain.

Règlement retour européen : nous ne pouvons accepter que…

C’est en fonction de ce fil rouge que nous rejetterons le nouveau règlement sur les retours des personnes en séjour irrégulier.

« Nous ne pouvons cautionner les extraditions vers des « hubs de retour » hors de l’Union européenne sans la moindre connexion avec la personne concernée, sans même attendre la décision du pays d’origine, sans privilégier les retours volontaires, y compris de famille avec es enfants et sans garanties fermes concernant le respect des droits fondamentaux », affirme Yvan Verougstraete, député européen et Président des Engagés.

« De même, nous ne pouvons accepter l’allongement possible de la détention administrative jusqu’à vingt-quatre mois, y compris pour les mineurs non accompagnés, l’affaiblissement du caractère suspensif des recours, le renforcement des mesures coercitives, l’insuffisance des garanties entourant certaines procédures de retour, ou encore l’extension de la collecte de données, y compris celles d’enfants dès l’âge de six ans. Ce texte marque un recul préoccupant pour les valeurs européennes ».

La Belgique sera le seul État membre, avec l’Espagne, à ne pas soutenir.

Non seulement nous voterons CONTRE au Parlement européen mais, en plus, nous obligerons le gouvernement fédéral à ne pas rejoindre le camp du « oui » au Conseil.

La Belgique sera alors le seul pays européen, avec l’Espagne, à ne pas soutenir le règlement retour.
Des visites domiciliaires encadrées au niveau belge

Au niveau national, les Engagés ont obtenu des balises essentielles pour encadrer les visites domiciliaires.

Alors que le nouveau règlement européen prévoit la possibilité de réaliser visites domiciliaires, sans conditions ou presque et que TOUS nos voisins les autorisent déjà depuis longtemps, la Belgique va se pourvoir d’une des réglementations les plus stricte d’Europe.

« En Belgique, une visite domiciliaire ne pourra être autorisée que par un juge d’instruction, à la demande de l’Office des étrangers. Le juge devra vérifier plusieurs conditions cumulatives : l’existence d’un ordre de quitter le territoire exécutoire non respecté, l’existence d’un danger réel pour l’ordre public ou la sécurité nationale, l’absence de collaboration, l’absence d’alternative moins intrusive et le caractère proportionné de la mesure. »

Il est par ailleurs important de noter qu’une visite domiciliaire ne pourra jamais être accordée envers un mineur et que si la présence d’enfant au domicile est possible, le juge devra évaluer si l’autorisation est compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant et si une approche moins intrusive n’est pas possible.

« Ces balises posées par la Belgique sont essentielles. Lorsqu’une mesure porte atteinte à l’inviolabilité du domicile, elle doit rester exceptionnelle, strictement nécessaire et soumise à un contrôle judiciaire rigoureux. »

Crédibilité et humanité

Pour Yvan Verougstraete, la question n’est pas de choisir entre fermeté et humanité.

« Dire que tout le monde peut rester en Europe est un mensonge. Les décisions de retour doivent être exécutées lorsqu’elles sont justifiées. Mais elles doivent toujours l’être dans le respect de l’État de droit, des droits fondamentaux et des valeurs européennes. C’est pour cette raison que je voterai contre le texte européen mais que nous pouvons accepter les balises belges. »

Ce débat mérite mieux que les caricatures. Entre ceux qui prétendent que toute décision de retour serait illégitime et ceux qui considèrent que l’efficacité justifie n’importe quelle atteinte aux droits fondamentaux, Les Engagés défendent une voie de responsabilité.

De la même manière, il est important d’accepter que les décisions, une fois les recours échus, doivent pouvoir être exécutée et ne pas travestir la réalité en jouant sur les peurs. Dans le système belge, il ne sera pas question de « rafles », les autorisations doivent être individuelles et motivée comme expliqué, ni d’enfermement d’enfant, ni de déportation.

Des recours sont par ailleurs possibles, comme pour les mandats et une évaluation sera faite après un an.
« La responsabilité consiste à gérer les défis migratoires avec sérieux, efficacité et humanité. Nous continuerons à nous battre pour une Europe fidèle à ce qu’elle est, même lorsqu’elle choisit la fermeté, loin des caricatures des uns et des autres », conclut Yvan Verougstraete.

Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86