Explication :
Le géant chinois du commerce en ligne JD.com souhaite racheter Ceconomy, groupe européen qui détient notamment MediaMarkt et Saturn et qui est également un actionnaire important de Fnac Darty. L’opération est valorisée à environ 2,2 milliards d’euros.
En mai, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie au titre du règlement européen sur les subventions étrangères. Elle soupçonne JD.com d’avoir bénéficié de financements préférentiels, d’avantages fiscaux ou de subventions chinoises susceptibles de fausser la concurrence sur le marché européen.
Mais le 19 août, Pékin a décidé d’intervenir dans le dossier.
Les autorités chinoises ont demandé aux organisations et individus relevant de leur juridiction de ne pas coopérer à certaines mesures de l’enquête européenne, qualifiant celle-ci de mesure de « juridiction extraterritoriale abusive ». Elles ont également averti qu’elles pourraient prendre des contre-mesures si l’Union européenne poursuivait ses actions.
Face à cette situation, Yvan Verougstraete a décidé d’interpeller directement la Commission européenne.
« Depuis quand Pékin décide-t-il de ce que Bruxelles peut enquêter ? L’Europe est ouverte aux investissements étrangers. Mais lorsqu’une entreprise veut accéder à notre marché, elle doit respecter les mêmes règles que nos entreprises. Ce n’est pas une question de nationalité. C’est une question de concurrence loyale. »
Pour le député européen, l’enjeu dépasse largement le seul cas de JD.com.
« Nous avons créé des règles européennes pour lutter contre les distorsions de concurrence liées aux subventions d’États tiers. Ces règles doivent pouvoir être appliquées.
Si un gouvernement étranger peut demander à ses entreprises de ne pas coopérer à une enquête européenne et menacer l’Union de représailles, nous devons nous assurer que l’Europe dispose des moyens de faire respecter son droit. »
Le règlement européen sur les subventions étrangères constitue précisément l’un des nouveaux outils dont dispose l’Union pour garantir des conditions de concurrence équitables sur son marché intérieur. La Commission a ouvert son enquête sur JD.com après avoir identifié des indices de possibles subventions étrangères susceptibles de fausser la concurrence.
Le 20 août, JD.com a par ailleurs proposé des engagements à la Commission dans le cadre de la procédure, alors que les autorités chinoises contestent publiquement certains aspects de l’enquête.
Pour Yvan Verougstraete, cette affaire constitue donc un test pour la capacité de l’Europe à faire respecter ses propres règles.
« Pour protéger nos entreprises, nos emplois et nos consommateurs, l’Europe doit pouvoir enquêter librement et appliquer son droit sans qu’un État tiers puisse lui dicter ce qu’elle peut ou ne peut pas faire.
La souveraineté européenne, c’est aussi être capable de décider et de faire respecter les règles qui s’appliquent sur notre marché. » conclut l’Eurodéputé et Vice-Président de la Commission Industrie du Parlement européen.
Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86
