Fonds européen pour la compétitivité : l’Europe se donne les moyens de produire, d’investir et de défendre ses intérêts

« L’Europe ne peut plus se contenter d’être un formidable laboratoire d’idées et d’innovations. Elle doit aussi être capable de produire, d’industrialiser et de défendre ses intérêts. C’est tout l’enjeu de ce Fonds européen pour la compétitivité : investir dans nos entreprises, réduire nos dépendances et faire en sorte que la valeur créée en Europe profite à l’Europe. Nous avons obtenu des avancées importantes dans cet accord », se félicite Yvan Verougstraete, eurodéputé Renew, vice-président de la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) et co-responsable de ce texte.

Après plusieurs mois de négociations, la commission ITRE adoptera mardi le compromis sur le futur Fonds européen pour la compétitivité (ECF). Ce fonds, qui doit entrer en application en 2028, vise à soutenir les investissements stratégiques européens, de la recherche à la production industrielle. Pour Yvan Verougstraete, l’accord permet de franchir plusieurs étapes importantes pour renforcer la souveraineté économique et énergétique de l’Union.

Une préférence européenne pour renforcer nos capacités industrielles

L’Europe doit pouvoir compter sur ses propres entreprises pour développer et produire les technologies stratégiques de demain. L’accord introduit une préférence européenne ciblée dans l’attribution des financements, lorsque les projets concernent des secteurs essentiels à la sécurité économique, à la résilience et aux capacités industrielles de l’Union.

Concrètement, les financements européens pourront être assortis de conditions favorisant les entreprises et les capacités de production européennes, notamment pour éviter que des technologies développées grâce à l’argent public européen ne finissent sous le contrôle d’acteurs extérieurs à l’Union.

Nous aurions souhaité aller encore plus loin dans cette préférence européenne. Mais nous pouvons nous réjouir d’avoir réussi à faire bouger les lignes, notamment en faisant évoluer la position allemande.

« L’argent des contribuables européens doit contribuer à construire notre avenir industriel. Il ne s’agit pas de fermer nos portes, mais de ne plus financer notre propre dépendance. Lorsque l’Europe investit dans une technologie stratégique, elle doit aussi veiller à conserver la capacité de la produire, de la maîtriser et de la faire évoluer. »

Une industrie de défense européenne plus ouverte, mais mieux protégée

Le compromis permet également l’association de pays tiers au Fonds, y compris dans son volet consacré à la défense. Cette ouverture s’accompagne toutefois de garanties importantes pour préserver les intérêts européens.

L’accord prévoit notamment un accord spécifique pour toute association à ce volet, afin d’éviter que des considérations politiques extérieures ne viennent compromettre les intérêts européens. Il garantit également aux acteurs européens la capacité de décider de l’évolution de leurs produits sans subir de restrictions imposées par des pays tiers.

Enfin, les projets de défense devront respecter des limites précises concernant leur contenu étranger : celui-ci ne pourra dépasser 35 %, avec une part minimale garantie de 25 % de composants provenant exclusivement de l’Union.

« Nous devons être capables de coopérer avec nos partenaires, mais sans leur abandonner le contrôle de nos capacités stratégiques. La coopération ne peut jamais se faire au détriment de notre autonomie industrielle et de nos intérêts de sécurité. »

InvestEU : mobiliser davantage d’argent privé pour financer l’économie européenne

Autre avancée majeure : le renforcement considérable d’InvestEU, dont les moyens passent de 11 à 48 milliards d’euros dans le compromis.

L’objectif est de dépasser une logique reposant principalement sur les subventions publiques. Grâce aux garanties européennes et aux instruments financiers, InvestEU doit permettre de mobiliser davantage de capitaux privés et de partager les risques liés aux investissements stratégiques.

Cela doit notamment faciliter le financement des entreprises innovantes, des start-up et des projets industriels qui ont besoin de capitaux importants pour passer de l’innovation à la production à grande échelle.

« L’Europe ne manque pas d’idées, elle manque trop souvent de financements pour les transformer en succès industriels. Chaque euro public doit nous permettre d’entraîner davantage d’investissements privés et de faire grandir nos entreprises ici, en Europe. »

Une meilleure coordination des priorités industrielles européennes

Le compromis instaure également un outil de coordination de la compétitivité (Competitiveness Coordination Tool). Il doit permettre à la Commission, aux États membres et au Parlement européen de mieux identifier les priorités industrielles communes, de coordonner les investissements et de concentrer les moyens là où ils peuvent avoir le plus d’impact.

L’enjeu est d’éviter la dispersion des financements et de mieux articuler les investissements européens et nationaux, tout en associant le Parlement au suivi des priorités retenues.

« Nous avons besoin d’une véritable stratégie industrielle européenne. Pas de 27 stratégies qui avancent chacune dans leur coin, mais des priorités communes, des investissements coordonnés et une vision de long terme. »

Énergie et décarbonation : investir dans les solutions européennes

Sur le volet énergétique, le compromis reconnaît explicitement le nucléaire parmi les sources d’énergie propres susceptibles de bénéficier du Fonds, dans le respect du cadre juridique d’Euratom. Le soutien pourra notamment concerner la prolongation de la durée de vie des installations existantes et le développement de nouvelles capacités de production, y compris les petits réacteurs modulaires, lorsque ceux-ci répondent aux besoins du système énergétique européen.

Plus largement, le Fonds doit accompagner la décarbonation de notre économie, soutenir la transformation de notre appareil industriel et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Il doit également contribuer au développement de filières et de technologies européennes permettant de réduire les émissions et la consommation d’énergie, tout en renforçant notre autonomie industrielle.

« Pour réussir notre transition énergétique, nous devons pouvoir mobiliser toutes les solutions qui contribuent à décarboner notre économie et à garantir une énergie disponible et abordable. Notre compétitivité dépend aussi de notre capacité à disposer d’une énergie fiable. Et cette transition doit se traduire concrètement dans le quotidien des citoyens : mieux isoler et rénover nos bâtiments, c’est réduire les factures d’énergie et améliorer le confort de chacun. »

Conclusion

Pour Yvan Verougstraete, « ce compromis constitue une étape importante, mais le travail ne s’arrête pas là. Nous devons maintenant veiller à ce que ces engagements se traduisent dans les programmes de financement et dans les projets soutenus. La compétitivité européenne ne se décrète pas dans un texte. Elle se construit en investissant, en produisant et en créant des emplois en Europe » conclut Yvan Verougstraete.

Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86