Digital Markets Act : l’Europe ne doit pas reculer face aux pressions extérieures

Face à la puissance de plateformes comme Meta, Google, Apple, Amazon ou TikTok, nous ne devons pas fléchir.

Deux ans après son adoption, le Digital Markets Act (DMA) doit changer d’échelle. En session plénière du Parlement européen ce midi, nous avons envoyé un message fort.

« C’est bien d’avoir des règles sur le numérique, il est à présent temps de les faire respecter, de renforcer les sanctions et de garantir l’indépendance de l’Union face aux pressions extérieures. » explique l’Eurodéputé Yvan Verougstraete en charge de la Protection des consommateurs mais aussi Vice-Président de la Commission Industrie.

« Le temps de l’observation est terminé. Le Digital Markets Act doit maintenant produire des effets concrets. Cela suppose des décisions rapides, des sanctions crédibles et une volonté politique claire. »

Les députés européens demandent la conclusion sans délai des procédures en cours contre les grandes plateformes et l’utilisation pleine et entière des outils prévus par le règlement. Dans le débat parlementaire, plusieurs voix ont également pointé le décalage entre l’ambition du texte et certaines décisions prises jusqu’ici.

« Quand les sanctions restent modestes au regard du pouvoir économique des acteurs concernés, le signal envoyé est insuffisant. Le DMA a été conçu pour rééquilibrer le marché, pas pour accompagner les abus. »

Face à la puissance de plateformes comme Meta, Google, Apple, Amazon ou TikTok, nous ne devons pas fléchir.

Dans un contexte de tensions transatlantiques croissantes sur la régulation du numérique, le Parlement insiste sur la nécessité de préserver l’autonomie européenne.

« Les règles européennes s’appliquent en Europe. Elles ne dépendent ni de la nationalité des entreprises ni du contexte politique international. Notre crédibilité repose sur notre capacité à les faire respecter pleinement. »

Sans céder aux spéculations, Yvan Verougstraete appelle à une ligne claire : « Dans un environnement sous pression, la Commission doit être irréprochable. Chaque décision doit être lisible, solide juridiquement et à la hauteur des enjeux économiques et démocratiques. »

Le député souligne également l’urgence d’anticiper les nouvelles formes de domination liées à l’intelligence artificielle et au cloud. « Les assistants basés sur l’IA et les infrastructures cloud deviennent les nouveaux points d’entrée vers l’information, les services et le commerce. Si ces espaces ne sont pas régulés efficacement, les positions dominantes d’aujourd’hui risquent de se verrouiller pour longtemps.»

Enfin, il rappelle que la réussite du Digital Markets Act se jugera sur ses effets réels pour les citoyens et les entreprises : « Plus de choix, mais aussi plus de transparence et de protection pour les consommateurs. Plus de concurrence, mais surtout la fin des pratiques déloyales qui étouffent les acteurs européens. Plus d’innovation, enfin, dans un marché réellement ouvert. C’est cela que les Européens doivent constater concrètement » conclut Yvan Verougstraete.

 

Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86