Les réformes dans l’enseignement : on fait le point!

C’est la mesure qui suscite peut-être le plus d’incompréhension.

Il s’agit, en ce sens, d’un ajustement pragmatique qui permet de maintenir les autres priorités éducatives sans dégrader la qualité du travail enseignant.

Des mesures d’accompagnement concrètes

Conscient de l’impact concret de cette mesure sur le quotidien des enseignants, le gouvernement a veillé à l’accompagner de dispositifs de soutien :

• Les jeunes diplômés de formations en 4 ans voient leur salaire revalorisé de 5 %.
• Les directions du fondamental et les maîtres de stage sont également mieux reconnus.
• Les enseignants débutants et ceux de plus de 60 ans bénéficient d’une réduction de deux périodes.
• Afin de protéger les enseignants non nommés désignés dans un poste à la rentrée, les mesures de réaffectation des enseignants nommés sont gelées pour un an, sans impact financier pour ces derniers.

Pas de licenciements

Concernant la suppression de postes : il n’y aura pas de suppressions d’emplois au sens strict. 

Néanmoins, il est effectivement vrai qu’entre 1.300 et 1.400 équivalents temps plein disparaissent, impactant dès lors les heures attribuées et les lieux de prestation des enseignants. Cela impactera donc la réalité quotidienne des enseignants et demande une attention particulière.

Toutefois, n’oublions pas les départs naturels : plus de 2.000 chaque année, combinés au fait que très peu de nouveaux diplômés sortiront de la formation initiale cette année en raison de l’allongement des études.  Par conséquent, il n’y aura pas de coupes nettes dans les emplois.

1. Contexte général : une évolution du modèle existant

La mesure actuellement discutée concerne la suppression du décret relatif aux « repas scolaires gratuits », remplacé par un nouveau mode de financement. Il ne s’agit pas d’une disparition du soutien aux écoles, mais d’un changement dans la manière dont les moyens sont attribués.

Le dispositif des repas gratuits, mis en place progressivement depuis 2018 puis étendu en 2023, visait principalement les écoles maternelles et primaires relevant de l’encadrement différencié. Ce dernier repose sur un indice socio-économique (ISE) attribué aux établissements en fonction du profil des élèves. Les écoles ayant un indice compris entre 1 et 5, soit environ 25 % des écoles, bénéficient de moyens supplémentaires pour répondre aux besoins d’un public plus précarisé.

Le décret sur les repas gratuits constituait initialement un projet pilote destiné à tester la faisabilité logistique et les effets de la gratuité des repas. Il prévoyait un financement annuel sur une période de cinq ans (2023-2028).

2. Raisons de la réforme

Plusieurs éléments expliquent la décision de mettre fin à ce dispositif :

• Contraintes budgétaires : la situation financière de la Fédération Wallonie-Bruxelles impose une maîtrise des dépenses publiques. Une partie des moyens alloués (21,4 millions d’euros) est maintenue (14 millions) et réorientée vers les budgets de fonctionnement des écoles, tandis qu’une économie de 7,4 millions est réalisée.
• Efficacité du dispositif : le système reposait sur des appels à projets, ce qui limitait son accessibilité. En 2025, seule une partie des écoles concernées en bénéficiait, et une proportion significative du budget restait inutilisée chaque année. Des lourdeurs administratives et des inégalités entre établissements comparables ont également été constatées.
• Cadre juridique : le Conseil d’État a estimé que la gratuité des repas relève de la compétence de l’aide aux familles (niveau régional), et non de l’enseignement (niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

3. Nouveau modèle de financement

À partir de la rentrée 2026, les moyens seront directement intégrés dans les budgets de fonctionnement des écoles en encadrement différencié. Cela implique :

• Une plus grande autonomie pour les directions dans l’utilisation des ressources ;
• La possibilité de continuer à financer des repas, mais aussi d’autres priorités selon les besoins locaux ;
• Une répartition plus uniforme entre les établissements concernés.

Concrètement, les écoles disposeront d’un montant forfaitaire par élève qu’elles pourront affecter librement, notamment pour :

• proposer des repas gratuits ou à prix réduit ;
• compléter des dispositifs existants ;
• organiser des solutions adaptées à leur public.

4. Impacts et enjeux

Cette réforme soulève plusieurs enjeux :

• Accès à une alimentation de qualité : il est largement reconnu que l’accès à un repas sain joue un rôle important dans la réussite scolaire et la lutte contre la précarité infantile.
• Publics précarisés : les écoles accueillant les élèves les plus vulnérables continuent de recevoir des moyens spécifiques, mais la capacité à maintenir la gratuité dépendra des choix opérés localement.
• Transition du système : l’objectif est d’assurer une transition progressive sans fragiliser les établissements, tout en recherchant des solutions durables pour soutenir l’accès à des repas équilibrés.
• Effets économiques : la réforme peut avoir un impact sur certaines filières locales (agriculture, circuits courts), en fonction des choix d’approvisionnement des écoles dans le nouveau cadre.

5. Cadre général de la réforme

Les autorités présentent cette évolution comme une adaptation visant à :

• garantir une utilisation plus efficace des ressources publiques ;
• respecter les cadres juridiques existants ;
• maintenir un soutien aux écoles tout en leur offrant davantage de flexibilité.

Des concertations ont été menées avec les acteurs concernés, et des réflexions se poursuivent afin d’accompagner la mise en œuvre de ce nouveau modèle.

Conclusion

La réforme du dispositif des repas scolaires gratuits ne supprime pas les moyens alloués aux écoles, mais en modifie l’organisation et les modalités d’utilisation. Elle s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint et vise à concilier efficacité, équité et respect des compétences institutionnelles, tout en maintenant l’objectif d’un accès à une alimentation de qualité pour les élèves.

Une alimentation saine et équilibrée est une priorité  pour le bien-être des enfants, la santé, le soutien aux familles et la lutte contre les inégalités mais les moyens sont focalisés vers ceux qui en ont le plus besoin. 

Contrairement à ce qui a été relayé, la gratuité des fournitures scolaires n’est pas supprimée. Au contraire, elle est même étendue !

• L’ancien dispositif, en vigueur depuis 2019, couvrait uniquement la 1re maternelle à la 3e primaire.
• Dès la rentrée 2026, il laisse place à une mesure progressivement généralisée à l’ensemble du fondamental.
• Suite aux concertations avec les fédérations de pouvoirs organisateurs, la gratuité s’étend aux 4e et 5e années primaires en 2026-2027, puis à la 6e année en 2027-2028.
• Par contre, il est vrai que les moyens alloués sont diminués et cela implique un changement de logique. L’idée est d’aller vers une mise à disposition durable du matériel et de ne pas renouveler les achats chaque année. De plus, les moyens sont directement intégrés aux subventions des écoles, ce qui fait évoluer le reporting. 

Cette réforme est aussi une opportunité de repenser nos pratiques vers une gestion plus responsable et durable du matériel scolaire.

Aujourd’hui, 1.701 enseignants sont en congé de leur fonction scolaire pour travailler dans des fédérations de pouvoirs organisateurs, des associations, des mouvements de jeunesse ou le secteur culturel, tout en continuant à être rémunérés par le budget de l’enseignement.

Le gouvernement réduit le nombre de détachements possibles et supprime cette possibilité dans certaines associations, notamment politiques. Cette dernière est par contre maintenue dans de nombreux autres contextes, mais le gouvernement demande progressivement que ces salaires soient pris en charge par les employeurs réels. 

En contrepartie, ces organisations reçoivent des moyens financiers supplémentaires, équivalant à environ 70 % du coût salarial actuellement supporté par l’enseignement. Elles y gagnent également en liberté : elles pourront engager le profil qu’elles souhaitent, sans que ce soit nécessairement un enseignant.

L’objectif est donc de :

• Préserver les missions essentielles de ces acteurs tout en renforçant progressivement la présence des enseignants devant les classes.
• Garantir un enseignant pour chaque classe dans ce contexte de pénurie.

Le minerval n’a pas été indexé depuis 2010 et ce rattrapage était inévitable. Il s’est imposé comme la voie la plus équilibrée pour que l’enseignement supérieur contribue à stabiliser le déficit de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sans sacrifier un financement qui doit se maintenir à un niveau cohérent avec nos ambitions de qualité et d’excellence.

Toutefois, le gouvernement a fait le choix de le rendre plus juste en le modulant selon les revenus des familles.

Concrètement, quatre catégories d’étudiants sont distinguées :

• Les étudiants boursiers, soit plus d’un étudiant sur cinq, restent totalement exemptés.
• Les étudiants à statut modeste, une catégorie amenée à passer de 1% à 10% de la population étudiante, paieront 384 euros par an.
• Les étudiants à statut intermédiaire, également 10 % de la population étudiante,  s’acquitteront de 835 euros.
• Les autres étudiants paieront le minerval plein fixé à 1.194 euros.

Pour fixer ces seuils avec rigueur, le Gouvernement s’est appuyé sur les travaux du Center for Applied Public Economics (CAPE) de l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles. Les montants varient selon le nombre de personnes à charge dans le ménage.

Cette progressivité est au cœur de la mesure où chacun contribue selon ses moyens et les plus vulnérables sont protégés.

Elle permet par ailleurs de générer des recettes supplémentaires sans réduire le financement des établissements, préservant ainsi la qualité de l’offre de formation.

Pour les étudiants qui en auraient besoin, rappelons que les moyens des services sociaux des établissements d’enseignement supérieur n’ont pas été diminués. Le gouvernement les rencontre régulièrement pour s’assurer qu’ils puissent continuer à accompagner les étudiants. Il n’est pas nécessaire d’être boursier pour y avoir accès : ces services peuvent aider de multiples façons, que ce soit pour le minerval, le logement, le matériel, l’alimentation ou la santé.

Ce tarif du minerval est étendu aux hautes écoles ce qui représente parfois des augmentations importantes mais il est aussi compense par le fait que désormais il ne peut plus y avoir des frais complémentaires (fabs) qui parfois étaient plus que conséquents. en comparaison avec les pays voisins, notre enseignement reste un des enseignements supérieurs les plus égalitaires et les plus accessibles.

Plus juste, plus adapté à la réalité socio-économique des étudiants et de leurs familles : c’est le sens de cette réforme.

Simulateur 

Le Pacte pour un enseignement d’excellence confirme le tronc commun comme pilier central de la réforme éducative en Fédération Wallonie-Bruxelles. Maintenu dans le décret du 27 mai 2026, il vise à améliorer la qualité de l’enseignement, réduire les inégalités scolaires et garantir une formation commune pour tous les élèves jusqu’à 15 ans. Il s’accompagne toutefois d’ajustements importants, notamment une troisième secondaire qui permet aux élèves de suivre des activités d’exploration afin de choisir en connaissance de cause la filière dans laquelle ils souhaitent poursuivre leur scolarité à partir de la 4^èmesecondaire. Cette troisième année reste également le moment où chaque élève, quelle que soit son orientation ensuite, consolide des compétences fondamentales essentielles  : la maîtrise du français, d’une langue étrangère, de concepts mathématiques, scientifiques et numériques. Des acquis indispensables, que l’on s’oriente vers la transition ou vers le qualifiant.

La réforme repose sur plusieurs mesures structurantes. La première est la suppression progressive du premier degré différencié : dès la rentrée 2026-2027, la 1re différenciée disparaît, suivie de la 2e l’année suivante. Tous les élèves, qu’ils aient obtenu ou non le CEB, sont désormais intégrés dans des classes hétérogènes et suivent les mêmes apprentissages du tronc commun. Les élèves sans CEB peuvent l’obtenir en réussissant leur première secondaire.

Pour accompagner cette hétérogénéité, deux dispositifs sont instaurés :
– l’accompagnement personnalisé, intégré dans l’horaire de tous les élèves, afin de soutenir la différenciation pédagogique, la consolidation des acquis et le dépassement ;
– l’accompagnement renforcé, destiné aux élèves en difficulté, avec des actions de remédiation ciblées. Ce dispositif s’appuie sur un DAccE (dossier d’accompagnement de l’élève), ouvert dès le début de l’année pour suivre les difficultés et les aides mises en place.
Les moyens du degré différencié sont maintenus et redistribués pour financer cet encadrement renforcé.

La réforme prévoit également une adaptation des grilles horaires : la formation manuelle, technique et technologique (FMTT) est réduite à une période hebdomadaire, tandis que la formation numérique est renforcée à deux périodes. En parallèle, l’orientation est introduite dès la S1, avec un carnet d’orientation et 14 périodes d’activités orientantes.

Un autre volet majeur concerne les enseignants. La mise en œuvre du tronc commun entraîne une réorganisation des fonctions : création de nouveaux postes (FMTT, numérique), fusion de disciplines (fonction FHGES), scission du latin. Pour limiter les impacts, le décret prévoit des mesures d’accompagnement social : maintien de l’emploi et de la rémunération, dispositifs de reconversion, accès facilité à la formation et création d’un comité de pilotage des carrières.

Pour la suite du parcours, la réforme renforce encore l’orientation. En deuxième secondaire, chaque élève bénéficie de 32 périodes annuelles d’activités orientantes (stages, visites, ateliers). En troisième secondaire, l’élève bénéficiera de 8 périodes hebdomadaires, réparties en deux domaines d’exploration, pour mûrir son orientation. Cette année est également certificative, avec un stage de trois jours, une défense orale du projet d’orientation et des épreuves combinées menant au CESI (Certificat d’enseignement secondaire inférieur).

Enfin, la réussite de la réforme repose sur une condition essentielle : un accompagnement humain et organisationnel des équipes éducatives, impliquant du temps, de la concertation, de la stabilité et des moyens adaptés pour garantir une mise en œuvre efficace sur le terrain.

La DPPR, ou « disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite », est un dispositif propre à l’enseignement qui s’ajoute au régime général des pensions.

Il permet à certains membres du personnel enseignant d’aménager la fin de leur carrière avant l’âge légal de la retraite. Concrètement, ce mécanisme offre la possibilité soit de réduire progressivement son volume de travail, soit de quitter la fonction plus tôt, tout en conservant une partie de sa rémunération selon les conditions prévues.

Ce dispositif s’inscrit dans une logique de transition progressive entre la vie active et la pension. Il est encadré par des règles spécifiques à l’enseignement, qui peuvent différer de celles applicables dans d’autres secteurs publics.

Jusqu’à présent, la durée de la DPPR pouvait varier en fonction de plusieurs paramètres, notamment l’ancienneté du membre du personnel et la forme de réduction choisie (temps plein, mi-temps, quart-temps, etc.). Dans certaines configurations, en particulier lorsque la DPPR était exercée à temps partiel, la durée totale du dispositif pouvait dépasser deux ans.

Une réforme prévoit désormais une modification importante de ce cadre : la durée maximale de la DPPR sera fixée à 24 mois calendaires, soit deux années, quelle que soit la situation individuelle ou la formule choisie.

Cette mesure vise à harmoniser les règles avec les évolutions récentes des dispositifs de fin de carrière et des régimes de pension, tout en apportant un cadre plus uniforme et plus prévisible sur le plan administratif et financier.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle limite est envisagée au 1er janvier 2027, en cohérence avec le calendrier des réformes fédérales en cours de préparation.

La réforme des pensions vise à modifier progressivement la manière dont les pensions des fonctionnaires statutaires sont calculées. Aujourd’hui, le montant de leur pension est basé sur la moyenne des rémunérations des dix dernières années de carrière. À l’inverse, pour les salariés et les indépendants, le calcul prend en compte l’ensemble de la carrière.

L’objectif affiché de la réforme est d’harmoniser ces méthodes de calcul entre les différents régimes, tout en mettant en place des mesures de transition. Concrètement, à partir de l’année prochaine, la période de référence serait élargie à onze années. Elle serait ensuite progressivement étendue d’année en année (12, 13, 14 années, etc.).

Cette adaptation est nécessaire afin d’adapter le système et d’en garantir la viabilité à long terme. L’idée est de préserver un régime de pensions soutenable, tout en répartissant les efforts de manière progressive entre les générations. .

Le dossier relatif au « CDI enseignants » suscite de nombreuses réactions et interprétations, parfois éloignées de l’état réel des travaux en cours. Il est donc utile de rappeler le cadre dans lequel s’inscrivent les discussions actuelles.

À ce stade, il ne s’agit pas d’un projet finalisé ou définitivement arrêté. Le travail engagé relève d’un processus de réflexion et de concertation avec les acteurs de l’enseignement, et il continue d’évoluer.

L’objectif initial demeure inchangé : améliorer la stabilité des débuts de carrière des enseignants. Aujourd’hui, de nombreux jeunes enseignants enchaînent des contrats temporaires, des périodes d’intérim ou des situations professionnelles précaires durant plusieurs années. Cette instabilité peut fragiliser les équipes pédagogiques, compliquer les parcours professionnels et réduire l’attractivité du métier. C’est cette problématique structurelle que les discussions cherchent prioritairement à adresser.

Contrairement à certaines idées parfois avancées dans le débat public, il ne s’agit pas d’une logique de privatisation de l’enseignement ni d’un alignement mécanique sur les modèles du secteur privé. Les orientations discutées s’inscrivent dans le cadre du service public de l’éducation.

Le document ayant circulé ces derniers mois ne constitue pas un projet abouti, mais une base de travail regroupant plusieurs pistes distinctes, qui doivent encore être analysées séparément.

Parmi celles-ci figure la question de l’harmonisation des statuts. Une plus grande cohérence entre réseaux ou statuts peut être envisagée afin de faciliter les parcours professionnels et certaines formes de mobilité. Toutefois, les modalités concrètes de cette harmonisation restent à définir et font encore l’objet de discussions.

Un autre axe concerne les regroupements de pouvoirs organisateurs. Cette piste est étudiée dans une logique de sécurisation de certains parcours et de meilleure organisation. Néanmoins, les concertations ont mis en évidence de nombreuses questions pratiques relatives à sa mise en œuvre, à son impact sur les établissements et à son fonctionnement concret.

Enfin, la question d’un éventuel deuxième pilier de pension est également évoquée. Ce sujet fait l’objet d’échanges avec les autorités compétentes au niveau fédéral afin d’en examiner la faisabilité, les modalités et les implications budgétaires. Il est rappelé qu’une telle mesure ne pourrait être envisagée que si elle ne fragilise pas le financement global de l’enseignement ni l’équilibre budgétaire des pouvoirs publics concernés. Par ailleurs, la mise en place d’un deuxième pilier s’inscrirait dans une réflexion plus large sur l’architecture actuelle du statut des enseignants.

Dans ce contexte, l’approche privilégiée reste progressive et pragmatique. Elle consiste à poursuivre les concertations, à analyser les différentes pistes de manière distincte et à éviter toute décision figée prématurément.

Au-delà des aspects techniques, l’enjeu central demeure la même : renforcer l’attractivité du métier d’enseignant et améliorer la stabilité des parcours professionnels, en particulier en début de carrière, tout en préservant les équilibres du système éducatif.

Cependant, une chose est certaine : si ce projet devait engendrer un surcoût disproportionné par rapport à la plus-value réelle pour les enseignants et le système, nous ne pourrons pas le valider. L’intérêt des enseignants et la soutenabilité budgétaire resteront nos deux boussoles.

Ce qui a été voté

Pour le certificat d’études de base (CEB), l’élève devra obtenir au minimum 50 % dans chacune des matières et atteindre une moyenne de 60 % à l’ensemble de l’épreuve externe commune pour que le certificat soit délivré de plein droit.

Pour le CE1D et le CESS, l’obtention d’au moins 60 % à chaque épreuve externe conditionne la prise en compte de la réussite de la discipline par le conseil de classe.

Pourquoi ce changement ?

Les études PISA mettent régulièrement en évidence les inégalités de notre système éducatif. Ces constats ont déjà conduit à de nombreux projets de réforme ces dernières années, notamment dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, qui structure et coordonne ces évolutions.

Le gouvernement a choisi de compléter ces démarches. Plusieurs recherches montrent en effet que les systèmes éducatifs exigeants mais fortement soutenants sont plus équitables que ceux qui tolèrent une forme de relégation silencieuse, à condition que cette exigence s’accompagne d’un soutien inclusif et non sélectif.

Le relèvement du seuil de réussite à 60 % pour les épreuves externes certificatives peut susciter des interrogations légitimes. Il ne doit cependant pas être compris comme une simple modification technique d’un pourcentage.

Le sens du seuil de 60 %

Dans cette logique, le seuil de 60 % n’est pas uniquement une mesure de réussite. Il devient un repère pédagogique, permettant d’identifier plus tôt les élèves susceptibles de rencontrer des difficultés et de mettre en place, lorsque nécessaire, un accompagnement renforcé.

En effet, des réussites “justes suffisantes”, autour de 50 %, peuvent masquer des fragilités importantes. Celles-ci apparaissent souvent l’année suivante, lorsque les exigences augmentent et que les lacunes deviennent plus difficiles à combler.

Le texte précise également que ce relèvement du seuil n’entraîne aucune modification du niveau d’exigence des épreuves, qui restent conformes aux standards définis par la commission des évaluations. Il s’agit donc d’ajuster le repère de réussite, et non de rendre les épreuves plus difficiles.

Un outil de régulation pédagogique

Dans cette perspective, le seuil de 60 % constitue un outil de régulation :

• il permet d’identifier plus tôt les élèves en difficulté,
• il favorise la mise en place d’un accompagnement ciblé,
• il aide à sécuriser les parcours scolaires.

L’objectif n’est pas de trier davantage, mais de mieux accompagner.

Dans le cadre du tronc commun, ce mécanisme prend une dimension supplémentaire : lorsqu’un élève poursuit son parcours sans avoir atteint ce seuil, cela peut déclencher des dispositifs de soutien spécifiques. Cela correspond à une logique de tronc commun à la fois exigeant, soutenant et attentif aux besoins de chacun.