Reconduire ceux qui n’ont pas droit à l’asile, oui. Renoncer à nos valeurs, NON

Ce lundi, le Parlement européen se penchera sur la réforme du règlement sur les retours, proposition de la Commission européenne qui vise à faciliter le raccompagnement des personnes dont la demande d’asile a été rejetée. « Si l’objectif de rendre la politique de raccompagnement plus efficace est légitime, certaines propositions sont inacceptables, notamment la création de “hubs de retour” hors de l’Union européenne», tempête Yvan Verougstraete, député européen et président des Engagés »

« Dire que tout le monde peut rester en Europe est un mensonge. Mais prétendre que l’on peut régler la question en externalisant nos responsabilités à des pays tiers l’est tout autant. »

« Oui, lorsque quelqu’un n’a pas le droit de rester en Europe, la décision doit être appliquée. C’est une question de crédibilité de notre politique d’asile. Sans retours effectifs, le système perd la confiance des citoyens et devient injuste pour celles et ceux qui ont réellement besoin de protection. »

Mais plusieurs éléments de la réforme actuellement discutée et votée lundi en Commission LIBE du Parlement européen suscitent de vives inquiétudes, à commencer par la création de centres de retour situés en dehors de l’Union européenne.

Explication

L’idée de la Commission européenne serait d’envoyer des personnes déboutées de l’asile dans des centres situés dans des pays tiers, parfois sans aucun lien avec eux, en attendant leur expulsion. « En clair, on exporterait notre politique migratoire loin des regards et loin des garanties juridiques européennes. Je ne peux pas l’accepter »

Pour l’eurodéputé, ce choix comporte des risques majeurs.

« On parle de transferts vers des pays dits sûrs sans lien personnel avec les personnes concernées, de conditions de détention et d’hébergement incertaines, d’un contrôle juridictionnel plus faible. Et, plus inquiétant encore, la possibilité d’y placer des enfants. »

« Revenir sur ces principes au niveau européen serait un recul moral. »

Au-delà des hubs de retour, la réforme soulève également d’autres préoccupations, notamment l’allongement possible de la détention administrative jusqu’à vingt-quatre mois, l’affaiblissement du caractère suspensif des recours contre les décisions d’éloignement ou encore l’extension de la collecte et du partage de données, y compris celles d’enfants dès six ans.

« L’Europe doit être ferme. Mais elle doit aussi rester fidèle à ce qui la définit. »

Pour l’eurodéputé, une politique migratoire crédible repose sur trois piliers clairs.

« Des frontières mieux gérées. Des procédures d’asile rapides et efficaces. Et des retours réels pour ceux qui n’ont pas droit à rester. Mais ces retours doivent se faire dans le respect du droit et des garanties fondamentales » insiste-t-il. Il rajoute : « Les retours doivent être effectifs, mais ils doivent se faire dans le respect de l’État de droit, avec des garanties claires et certainement pas en sous-traitant nos responsabilités à des États tiers aux standards incertains. »

Et de conclure :

« La facilité serait de déplacer le problème ailleurs. La responsabilité consiste à le gérer correctement, ici, en Europe. Fermeté et humanité ne s’opposent pas. Elles sont la condition l’une de l’autre. »

 

Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86