Protéger l’héritage numérique des citoyens européens

Chaque Européen laisse aujourd’hui derrière lui une trace numérique considérable : comptes en ligne, messages privés, photos, données stockées dans le cloud, actifs numériques. Notre vie numérique est protégée, mais seulement jusqu’à notre décès. Après, il n’existe pas de cadre législatif européen sur notre patrimoine numérique. Ce vide juridique laisse la porte ouverte à des pratiques opaques, voire abusives.
« Le Règlement général sur la protection des données protège les citoyens de leur vivant, mais ne dit rien de leur mort », poursuit-il.
Résultat : en Europe, aucune règle commune n’encadre le devenir de ces données. Chaque État membre développe ses propres approches. Et surtout, les grandes plateformes numériques fixent leurs propres règles, sans contrôle extérieur.
« Cela peut mener à des situations concrètes : données vendues à des sociétés de marketing, profils utilisés pour l’entraînement d’algorithmes, comptes fermés ou effacés sans concertation avec les proches » illustre Yvan Verougstraete.
Dans un contexte marqué par l’essor de l’intelligence artificielle et de l’économie des données, cette situation soulève des enjeux majeurs. Qui contrôle ces données après le décès ? Peuvent-elles être utilisées, exploitées, monétisées ? Et avec quelles garanties pour les proches ?
« Derrière cette question, il y a un enjeu fondamental de dignité, mais aussi de souveraineté numérique. Nos données ne doivent pas devenir une ressource librement exploitable une fois que nous ne sommes plus là pour les protéger » poursuit Yvan Verougstraete.
Face à ce constat, il a adressé une question parlementaire à la Commission européenne, l’interrogeant sur l’absence d’harmonisation, sur la nécessité d’un cadre législatif et sur les garanties à mettre en place pour éviter toute exploitation commerciale ou algorithmique non encadrée.
« L’Europe a été pionnière avec le RGPD. Elle doit aujourd’hui franchir une nouvelle étape. Protéger les citoyens, c’est aussi protéger leur mémoire numérique. Alors que les données sont devenues un levier de puissance économique et technologique, l’Union européenne ne peut plus ignorer ce vide juridique. »
Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86