Les géants du numérique doivent contribuer là où ils créent de la valeur. Les PME belges, elles, n’ont pas le luxe de choisir où elles paient leurs impôts.
Selon les comptes publiés de la filiale belge de Meta, le groupe n’aurait acquitté qu’environ un million d’euros d’impôts en Belgique pour l’exercice 2025, soit deux fois moins que l’année précédente. Un montant qui contraste avec la place prépondérante occupée par Meta sur le marché belge de la publicité numérique, dont le chiffre d’affaires est estimé entre 650 et 700 millions d’euros.
Pour Yvan Verougstraete, cette situation met en lumière une faille persistante du marché unique européen : les multinationales peuvent encore organiser leurs bénéfices de manière à être imposées là où la fiscalité leur est la plus favorable.
« Une PME qu’elle soit belge, française ou d’où qu’elle vienne ne peut pas choisir le pays dans lequel elle paie ses impôts. Pourquoi une multinationale qui vend de la publicité à cette même PME pourrait-elle encore le faire ? »
Une concurrence fiscale qui pénalise les entreprises belges
Lorsqu’une PME, belge dans notre exemple, achète de la publicité sur Facebook ou Instagram, la facture est généralement émise depuis l’Irlande plutôt que depuis la Belgique.
Pendant des années, l’Irlande a bâti son attractivité sur un impôt des sociétés de 12,5 %, contre 25 % en Belgique. Cette différence continue d’encourager la localisation des bénéfices hors des pays où la valeur économique est créée.
Résultat : une part importante des revenus générés auprès des entreprises belges est comptabilisée en dehors de la Belgique, alors même que les clients, les annonceurs et l’activité économique se trouvent sur notre territoire, sans compter les bénéfices qui peuvent ensuite être remontés au sein de la structure internationale du groupe, notamment au titre de la propriété intellectuelle ou d’autres mécanismes internes.
Pour Yvan Verougstraete, cette situation crée une distorsion de concurrence au sein même du marché unique.
« Nos entreprises investissent, créent des emplois et paient leurs impôts en Belgique. Elles ne disposent pas d’une armée de fiscalistes ni de filiales réparties aux quatre coins du monde. Elles respectent les règles. Les géants du numérique devraient être soumis au même principe d’équité. »
Une question de justice économique
Pour le député européen, il ne s’agit pas de pointer du doigt un État membre en particulier, mais de reconnaître que les différences persistantes entre les régimes fiscaux européens continuent d’alimenter des stratégies d’optimisation dont les plus grandes multinationales sont les principales bénéficiaires.
« Il faut mettre fin à un système qui permet encore aux multinationales de choisir, en pratique, où une partie importante de leurs bénéfices sera imposée. Les différences persistantes entre les régimes fiscaux des États membres encouragent ces stratégies d’optimisation.
Tant que cette possibilité existera, nos PME joueront avec un handicap concurrentiel. Le marché unique ne peut pas être un marché unique pour les ventes, mais fragmenté lorsqu’il s’agit de contribuer à l’impôt. »
Yvan Verougstraete interpelle la Commission européenne
Face à cette situation, l’eurodéputé annonce qu’il déposera une question écrite à la Commission européenne afin de connaître son analyse de ces pratiques et les mesures qu’elle entend prendre.
Il demande notamment à la Commission :
• d’évaluer les pertes de recettes fiscales que subissent les États membres lorsque les revenus des grandes plateformes numériques sont comptabilisés dans d’autres juridictions européennes ;
• d’accélérer les travaux visant à harmoniser davantage l’imposition des bénéfices des multinationales, notamment dans le cadre de BEFIT ;
• de proposer des règles garantissant que les bénéfices soient davantage imposés dans les pays où la valeur économique est effectivement créée.
« Les citoyens acceptent de contribuer parce qu’ils savent que chacun doit participer à l’effort collectif. Lorsque les plus grandes entreprises du monde donnent le sentiment de jouer selon d’autres règles, c’est la confiance dans notre économie qui s’affaiblit. L’Europe doit rétablir des règles du jeu équitables. »
Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86
