Application américaine « Freedom » : une nouvelle attaque contre le droit européen

« Discours haineux et racistes, contenus manipulatoires, propagande extrémiste, désinformation massive, pornographie non régulée et même des contenus criminels » :  Yvan Verougstraete interpelle la Commission européenne

Selon plusieurs sources, une plateforme américaine dénommée « Freedom.gov » est en cours de développement afin de proposer aux citoyens européens un logiciel gratuit destiné à contourner l’application de la législation européenne.

« Derrière l’invocation de la « liberté d’expression », le projet pourrait servir à accéder à des contenus que notre droit encadre ou interdit : discours haineux et racistes, contenus manipulatoires, propagande extrémiste, désinformation massive, pornographie non régulée et même des contenus criminels » illustre l’élu européen. « C’est inacceptable »

Pour lui, « organiser le contournement des lois européennes adoptées par 27 États membres constitue une attaque claire contre notre souveraineté européenne. »

Yvan Verougstraete interpellera aujourd’hui la Commission européenne afin de déterminer quelles mesures concrètes la Commission européenne entend prendre face à cette nouvelle attaque de ce qu’on peut décemment dénoncer comme étant une forme d’ingérence numérique d’un État tiers.

Nous devons en effet protéger le droit européen face à toute tentative organisée de contournement d’où qu’elle vienne, fusse-t-elle des autorités américaines.

« L’alliance transatlantique est essentielle. Mais une alliance ne signifie pas la soumission. L’Europe doit défendre ses règles, ses standards et son modèle démocratique »

Une perte de souveraineté

Depuis des années, nous assistons à une érosion progressive de notre souveraineté. Chaque fois que l’Europe veut élever ses ambitions sociales, environnementales ou sanitaires, on nous oppose la même menace : attention, les entreprises partiront ailleurs.

Chaque fois que nous voulons imposer des standards de qualité plus élevés pour les produits vendus sur notre marché, certaines plateformes contournent nos règles.

Chaque fois que nous fixons des règles démocratiques sur internet, comme avec le Digital Services Act ou le Digital Markets Act, des intérêts américains cherchent à les affaiblir ou à les détruire.

Et sur le plan fiscal, la délocalisation des profits et la mobilité du capital privent nos États des moyens d’agir.

À force de céder au chantage à la délocalisation, au contournement numérique et à l’optimisation agressive, nous perdons la capacité même de décider de nos propres règles.

La souveraineté européenne, ce n’est pas un slogan. C’est la condition pour pouvoir protéger nos citoyens, imposer nos standards et financer nos ambitions. Si nous renonçons à faire respecter nos lois, alors nous renonçons à notre modèle.

L’Europe doit rester ouverte, mais elle ne peut pas être naïve. Défendre notre souveraineté, c’est défendre notre démocratie » conclut Yvan Verougstraete.

 

Porte-parole : Emmanuel Foulon – 0032 497 59 41 86